Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 1er)

Le congé individuel de formation – environ 90 000 dossiers chaque année – trouve son origine dans un accord national interprofessionnel de 1970 et a été consacré par la loi dans le cadre des lois Delors de 1971. Ce dispositif ancien a fait la preuve de son efficacité comme en témoigne encore une récente étude. En effet, pour les salariés en CD...

Une précision : ce n'est pas à la demande des syndicats que le CIF a été supprimé ou transformé en CPF de transition.

D'ailleurs, madame la ministre, quand vous l'avez affirmé devant la commission des affaires sociales, ils ont eu l'occasion de…

Il faut être précis, et c'est une précision que les syndicats ont eu l'occasion d'apporter. Ensuite, vous financez deux dispositifs avec le même tuyau, et la réalité – vous venez de le dire – , c'est qu'il y aura moins de moyens.

Rien dans l'explication que vous nous avez fournie, madame la ministre, ne nous convainc, ne nous éclaire, ne nous permet d'avoir la certitude qu'il y aura demain plus de bénéficiaires du CPF de transition qu'il n'y a de bénéficiaires du CIF aujourd'hui. Vous dites que 40 000 personnes, c'est insuffisant, c'est dérisoire, mais c'est au moins de...

Madame la ministre, chers collègues de la majorité, je voudrais vous poser une question : comment surmontez-vous la contradiction ?

Vous dites que vous offrez à chacun la liberté de choisir son avenir professionnel, et en même temps vous évoquez le nombre de postes disponibles pour lesquels on n'arrive pas à trouver de salariés compétents. Si ces postes doivent être pourvus, il faudra bien guider les demandeurs d'emploi vers les formations correspondantes : cela contredit l...

Madame la ministre, comme mon collègue Adrien Quatennens, nous pouvons partager un certain nombre de diagnostics que vous avez formulés. Mais nous sommes inquiets, car vos solutions sont pires ; elles aggraveront la situation. Vous nous dites qu'il y aura plus de droits, mais, si l'on prend en compte le coût moyen des formations, il y aura moin...

Vous ne libérez pas les salariés, vous libérez les marchés, ce qui est très différent. Voilà pourquoi nous considérons que votre réforme n'est pas une solution aux maux que vous avez décrits avec justesse.

Le CPF a trois ans, et déjà 5,5 millions de titulaires : il me semble que c'est déjà plutôt un succès – je souhaite que beaucoup de dispositifs aient le même succès. Vous n'avez pas répondu sur la réalité objective selon laquelle la conversion en euros, c'est moins de droits – la démonstration de M. Dharréville était extrêmement précise. Vous...

J'irai dans le même sens que les intervenants qui m'ont précédé : une heure dure soixante minutes cette année, elle durera encore soixante minutes dans cinq ans, et c'était là sans doute la meilleure indexation que l'on puisse imaginer – c'est donc bien la monétisation qui est en cause. Au lieu d'inventer des droits fondants, comme il existait...

L'amendement no 2091, qui vise à instaurer la fameuse clause de revoyure, est ainsi rédigé : « le ministre chargé de la formation professionnelle saisit le conseil d'administration de France compétences pour un avis relatif à l'actualisation des droits au compte personnel de formation » ; ce n'est qu'une fois cet avis recueilli qu'il procède à ...

Pourriez-vous, monsieur le président, nous indiquer le nombre d'amendements que nous avons examinés jusqu'à présent, et combien, parmi eux, ont été adoptés pour chacun des groupes ?

L'exemple du père de la rapporteure montre que l'on ne peut pas fonctionner avec un système où l'on doit bricoler et compter sur des soutiens familiaux – que l'on n'a pas nécessairement, d'ailleurs. Il faut que les choses soient stabilisées. L'intermédiation vaut aussi conseil. Il semble que l'on doive déduire des explications de Mme la minist...

Je serai très bref. Pour qui faisons-nous la loi ? Pas pour les débrouillards, ceux qui s'en tirent toujours, mais précisément pour ceux qui ne savent pas, qui éprouvent des difficultés, qui sont perdus ou qui doutent ! C'est d'ailleurs par ce motif même que vous avez justifié le renforcement du contrôle des chômeurs : à vous entendre, il s'agi...

Votre texte plafonne l'abondement du CPF tant pour les salariés que pour les non-salariés ou les demandeurs d'emploi. En effet, pour les salariés, l'étude d'impact indique que le compte sera alimenté à hauteur de 500 euros par an dans la limite de dix fois ce montant, soit 5 000 euros au total, et, pour les salariés non qualifiés, ce plafond se...