Projet de loi de finances pour 2019

Sans revenir sur ce qu'a dit mon collègue Fabien Roussel, je veux insister sur le fait que vous vous apprêtez à réécrire totalement l'article 13 bis, qui est pourtant le fruit d'un travail important mené par le Sénat, toutes tendances politiques confondues, et s'inscrit dans certains propos du Président de la République portant sur la lutte con...

Avec votre autorisation, madame la présidente, je présenterai en même temps l'amendement no 2331, et serai donc un peu plus long.

Les travaux d'un certain nombre d'économistes, parmi lesquels de nombreux chercheurs français, comme Gabriel Zucman, avec qui j'ai rédigé cet amendement et que je tiens à remercier, montrent que 40 % des bénéfices des multinationales sont artificiellement transférés vers des paradis fiscaux chaque année, de sorte que 600 milliards de dollars de...

Cet amendement mérite donc, à mon sens, de la considération ; il mérite mieux, en tout cas, qu'un simple rejet, lequel ne signifierait rien d'autre qu'un renoncement coupable.

Il ne s'agit pas de se faire plaisir, mais de s'éviter des déconvenues. J'ai la conviction que le libéralisme économique, par ce qu'il produit de violences, d'inégalités, d'injustice, de mondialisation déloyale, de disqualification des États, finit par emporter avec lui le libéralisme politique. Certains courants populistes ou nationalistes jug...

Je vous promets que je vous laisserai en paix ensuite ; laissez-moi donc le défendre jusqu'au bout avec conviction.

Monsieur le ministre, je suis d'accord pour dire que nous aurions dû prendre cette mesure avant, mais c'est un argument que l'on pourra vous opposer dans quelques années. Quant aux travaux de la Commission européenne sur le sujet, ils sont bloqués par le Conseil depuis 2011 et, à l'OCDE, cela n'avance pas des masses !

On peut bien dire que nous ne saurions agir seuls ; je pense que c'est faux. Les travaux de Gabriel Zucman montrent précisément le contraire. C'est d'ailleurs ce que l'on observe aux États-Unis : la Californie met en oeuvre le dispositif fiscal que nous proposons ici. Nous ne sommes pas plus idiots qu'eux ! En outre, il s'agit d'un amendement ...

Madame la ministre, voilà dix-huit mois que vous êtes en charge de la politique de l'emploi et, en dépit de votre exhortation à « avoir confiance », on ne peut pas dire que vous nous ayez donné beaucoup de motifs d'espérer. Ce n'est pas les paupières lourdes mais, au contraire, les yeux bien ouverts que nous considérons la situation, à commence...

Qu'il me soit permis, à titre incident, de noter que le budget 2019 ne traduit pas l'ambition affichée, puisque vous prévoyez 100 000 entrées en garantie jeunes, comme en 2018. Comme notre rapporteur pour avis, dont je salue la qualité du travail, je regrette cette baisse de 4 % des crédits alors que les missions locales sont pourtant un acteur...

… comme proclamer la volonté de faire du CDI la norme et, dans le même temps, créer des CDD de cinq, dix ou quinze ans dans la fonction publique, et d'en faire le coeur de sa rénovation. La réforme de l'assurance-chômage, dont vous attendez près de 4 milliards d'euros d'économie, comme l'instauration de l'allocation universelle d'activité condi...

Le groupe Socialistes et apparentés a dénoncé avec force la brutalité de la baisse drastique du nombre de contrats aidés l'année dernière, baisse qui se poursuit cette année avec des conséquences dramatiques dans nos territoires, notamment dans les secteurs du sport, de l'animation et de la culture. Le nouveau contrat que vous avez créé et don...

La semaine dernière, les chiffres du chômage sont tombés : près de 22 000 demandeurs d'emploi supplémentaires toutes catégories confondues et 16 000 demandeurs d'emploi supplémentaires en contrat précaire sur le trimestre ; 3 100 entrées en formation de moins en 2018 par rapport à 2017. Sur le front de l'emploi, les chiffres montrent que vous ...

… vous avez fragilisé des secteurs entiers, notamment le monde associatif. Douze mille cinq cents employeurs associatifs ont disparu et 2 % des clubs sportifs vont mettre la clé sous la porte en 2018. Le gel des contrats aidés représente un manque à gagner de 1,3 milliard d'euros pour les associations. Dans les EHPAD, les contrats aidés étaient...

Vous avez évoqué un recentrage sur les publics prioritaires, en particulier les chômeurs de longue durée. Or combien y a-t-il de personnes au chômage depuis plus d'un an ? Deux millions et demi. Et vous nous parlez de 100 000 parcours emploi compétences ! Avez-vous le sentiment de remplir votre mission ?

Avez-vous vu ce qui se passe dans le secteur sportif ? Un nombre considérable de clubs sportifs vont disparaître en 2020. Et vous leur demandez de la compréhension et des applaudissements ? Le problème, c'est la dualité : pour créer 1 % d'emplois supplémentaires, il suffit d'une croissance de 1 % dans certains territoires, mais il faut une cro...

Cet amendement vise également à rétablir les crédits de Pôle emploi. La possibilité d'une baisse concomitante des effectifs de Pôle emploi et du nombre de chômeurs avait été évoquée. Or, le chômage augmentant, on voit mal pourquoi les effectifs de Pôle emploi diminueraient.

C'est d'autant plus vrai qu'ils ont déjà diminué dans des proportions importantes l'année dernière puisque 600 postes ont été supprimés, à quoi s'ajoute la suppression de 1 350 contrats aidés. La charge par agent est aujourd'hui considérable et l'accompagnement ne peut pas se faire dans de bonnes conditions. De surcroît, vous avez renforcé les...

Je note que la ministre confirme le chiffre de 800 ETP, que venait de démentir la rapporteure. Le taux d'emploi public, en France, est de 126 pour 1 000 habitants, comme en Allemagne ou au Royaume-Uni. Le mythe selon lequel les agents publics seraient trop nombreux me semble donc assez peu fondé. La bataille pour l'emploi ne devrait pas condui...

L'élargissement de cette expérimentation faisait partie du plan pauvreté : c'est donc que vous avez jugé ses résultats concluants. Si tel est le cas, pourquoi attendre autant pour étendre l'expérimentation ? Pourriez-vous tout de même nous donner des éléments de calendrier, étant entendu que le plus tôt sera le mieux ? Pouvez-vous par ailleurs...