Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier
127 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS346 au texte N° 269 - Après l'article 48 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Dussopt, Mme Battistel, M. Jean-L...
La seconde phrase du deuxième alinéa de L. 174‑4 du code de la sécurité sociale est supprimée. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Cet amendement vise à attirer l'attention du Gouvernement sur l'augmentation du forfait hospitalier de 2 euros. Le forfait hospitalier était à l'origine une somme visant à couvrir les frais d'hôtellerie et de ...
16/10/2017 — Amendement N° AS333 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Garot, M. Carvounas, Mme Battistel, M. Jean-Lou...
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans des zones définies par les agences régionales de santé, en lien avec les conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article L. 1434‑10 du code de la santé publique et en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, le conventionnement à...
16/10/2017 — Amendement N° AS340 au texte N° 269 - Article 11 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous pensons que cet article est un cavalier législatif. En effet, la suppression du régime social des indépendants devrait faire l'objet d'une loi ordinaire à part entière. La loi de financement de la sécurité sociale est une loi qui vise à assurer la maîtrise des dépenses de santé or cet article es...
16/10/2017 — Amendement N° AS369 au texte N° 269 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Bareigts, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Carvounas, M. Garot, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Biémouret
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
00/10/2017 — Amendement N° 912 au texte N° 269 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Faure, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Alain Davi...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
