Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
(Motion de rejet préalable)

Je commencerai par remercier et féliciter Pierre Dharréville pour la clarté de son propos et la force de sa démonstration. Si le groupe Socialistes et apparentés soutient la motion de rejet préalable, c'est d'abord parce que nous aurions souhaité que cette proposition de loi soit discutée dans un cadre normal. Elle a été déposée par le groupe ...

À défaut d'étude d'impact, vous vous prévalez d'un certain nombre de sondages, mais il n'est guère probant de s'en remettre à eux.