Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 32)

Les amendements de Boris Vallaud

Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier

83 amendements trouvés

first

left

1 2 3 4 5

00/10/2017 — Amendement N° 912 au texte N° 269 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Faure, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Alain Davi...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

00/10/2017 — Amendement N° 902 au texte N° 269 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Faure, Mme Biémouret, les membres du groupe Nou...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

00/10/2017 — Amendement N° 898 au texte N° 269 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Nouvelle Gauche

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

first

left

1 2 3 4 5

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org