Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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C'est d'évidence l'autre affaire du siècle, vile et insidieuse. L'optimisation fiscale agressive corrompt tout, sape les États, instille le soupçon, alimente les inégalités jusqu'à l'insoutenable, affaiblit nos modèles sociaux et, en définitive, dévore l'avenir. Les paradis fiscaux de quelques-uns sont l'enfer de tous les autres.
Quand les plus grandes fortunes mondiales et les multinationales ne paient pas leurs impôts, quand les petits paient pour les gros, parfois avec la complicité coupable des États, les milliards manquent à l'éducation, à l'environnement, à la santé. Nous en sommes là. La maison brûle et l'on donne le sentiment de regarder ailleurs. Depuis plusie...
Qu'on en juge : en 2016, les entreprises américaines ont enregistré plus de profits en Irlande qu'en Chine, au Japon, au Mexique, en Allemagne et en France réunis. Et sur ces profits faramineux, elles ne se sont acquittées que du taux dérisoire de 5,7 %. Chaque année, 40 % des bénéfices des multinationales sont transférés artificiellement vers ...
Afin de répondre à une objection que vous avez faite, monsieur le ministre, je précise que, pour la clé de répartition du chiffre d'affaires, la réforme proposée ne s'appliquant qu'en France, nous n'avons pas fait le choix d'y inclure la masse salariale ou le capital, pour éviter toute incitation à la délocalisation. En guise de conclusion, mo...
