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Documents législatifs
Projet de loi N° 1737 (
1 commentaire
, 156 amendements)
Avis N° 1800 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 1819 de la Commission des affaires étrangères
Texte de la commission N° 1838 (160 amendements)
Projet de loi N° 1975
Texte de la commission N° 2080
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 16h00
Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Véronique Louwagie
(
2556 mots
)
Émilie Cariou
(
2055 mots
)
Éric Coquerel
(
1894 mots
)
Valérie Rabault
(
1733 mots
)
Fabien Roussel
(
1544 mots
)
Michel Castellani
(
1443 mots
)
Jean-Paul Mattei
(
1214 mots
)
Frédérique Dumas
(
1146 mots
)
Boris Vallaud
(
986 mots
)
Daniel Labaronne
(
863 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
860 mots
)
Patricia Lemoine
(
848 mots
)
Dominique David
(
824 mots
)
Clémentine Autain
(
814 mots
)
Ludovic Pajot
(
797 mots
)
Sylvia Pinel
(
788 mots
)
Lise Magnier
(
768 mots
)
Sarah El Haïry
(
604 mots
)
Éric Woerth,
président de la commission mixte paritaire
(
44 mots
)
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