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Taxe sur les services numériques

Discussion générale

Mots-clés

CMP évasion fiscal GAFA géants imposition internationale multinationale OCDE taxation taxe taxer

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1737 (1 commentaire, 156 amendements)
  • Avis N° 1800 de la Commission des affaires économiques
  • Avis N° 1819 de la Commission des affaires étrangères
  • Texte de la commission N° 1838 (160 amendements)
  • Projet de loi N° 1975
  • Texte de la commission N° 2080

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 16h00
  • Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Véronique Louwagie (2556 mots)
  • Émilie Cariou (2055 mots)
  • Éric Coquerel (1894 mots)
  • Valérie Rabault (1733 mots)
  • Fabien Roussel (1544 mots)
  • Michel Castellani (1443 mots)
  • Jean-Paul Mattei (1214 mots)
  • Frédérique Dumas (1146 mots)
  • Boris Vallaud (986 mots)
  • Daniel Labaronne (863 mots)
  • Jean-Paul Dufrègne (860 mots)
  • Patricia Lemoine (848 mots)
  • Dominique David (824 mots)
  • Clémentine Autain (814 mots)
  • Ludovic Pajot (797 mots)
  • Sylvia Pinel (788 mots)
  • Lise Magnier (768 mots)
  • Sarah El Haïry (604 mots)
  • Éric Woerth, président de la commission mixte paritaire (44 mots)
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