Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Nous nous retrouvons pour achever l'examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, à la suite de la CMP, fructueuse, qui s'est tenue la semaine dernière. Nous ne pouvons que saluer l'effort de convergence dont nous avons tous fait preuve, d...
Je salue donc l'immense sagesse de nos collègues sénateurs, qui ont sûrement vu, dans la disposition présentée par le Gouvernement, une mesure d'équité. Elle fait d'ailleurs suite à une demande de notre majorité, exprimée en décembre dernier, à l'Assemblée nationale, lors de ses échanges avec le Gouvernement. J'ai l'espoir que nos collègues se ...
Au nom du groupe La République en marche, je dis notre soutien à ce projet de loi et à ses deux articles. Quelques mots, d'abord, sur l'article 2. Nous avons tracé une trajectoire de baisse des taux faciaux d'impôt sur les sociétés dès le projet de loi de finances pour 2018, et nous maintenons cette tendance. Nous conservons la baisse du taux ...
