Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Comme je l'ai indiqué lors de la première lecture, l'instauration d'une taxe sur les services numériques par voie législative constitue une étape importante pour notre pacte républicain. Le groupe Socialistes et apparentés salue l'accord dont le texte a fait l'objet la semaine dernière en CMP, ce qui devrait permettre son adoption définitive le...
… notamment grâce à vous, en effet – vous n'étiez pas rapporteur général à l'époque, mais vous aviez voté la mesure – …
Oui, bien sûr ! Au mois de décembre 2016, donc, notre majorité avait adopté, contre l'avis du Gouvernement, une taxe dite « taxe YouTube » frappant la publicité facturée par les plateformes. Je me permets de rappeler que ce vote a été arraché, un vendredi matin, par douze voix contre onze, tant la pression sur les députés était forte pour les...
Ce projet de loi visant à créer une taxe sur les GAFA est une étape importante pour notre pacte républicain. Votre texte vise d'abord à corriger une situation qui perdure : un certain nombre de géants du numérique ne paient pas d'impôt sur les sociétés, ou paient un montant très faible au regard de leur résultat net réel – j'insiste sur cette n...
