Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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Il s'inspire du rapport de 2018 du Défenseur des droits, qui souligne les inégalités, la ségrégation, la relégation et la régression de droits fondamentaux…
Je vous remercie, monsieur le président, pour cet acte d'autorité… Je disais donc que cet amendement s'inspire du rapport de 2018 du Défenseur des droits, qui souligne les inégalités, la ségrégation, la relégation et la régression de droits fondamentaux d'un grand nombre de Françaises et de Français, et, au final, l'affaiblissement de la natio...
Les arguments avancés par la rapporteure n'ont absolument rien à voir avec ce que j'ai évoqué. Voici comment s'applique l'article 40 du code de procédure pénale : dans le cas, par exemple, où un chargé de mission de cabinet commet un acte manifestement délictuel, son supérieur hiérarchique est tenu de saisir le parquet. C'est ce qui aurait dû ê...
