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Transformation de la fonction publique
Après l'article 1er
Mots-clés
fonctionnaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 1802 (
2 commentaires
, 882 amendements)
Texte de la commission N° 1924 (1193 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 15h00 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Boris Vallaud
(
524 mots
)
Émilie Chalas,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
373 mots
)
Hubert Wulfranc
(
219 mots
)
Cendra Motin
(
211 mots
)
Sébastien Nadot
(
165 mots
)
Hugues Renson,
président
(
97 mots
)
Sébastien Leclerc
(
64 mots
)
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