Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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Ce sous-amendement vise à marquer l'opposition des députés du groupe Socialistes et apparentés à l'amendement du Gouvernement, déposé hors délai et sans étude d'impact, et qui a pour objectif, comme M. le secrétaire d'État l'a dit, de contraindre le CNFPT à verser aux centres de formation d'apprentis une contribution qui ne pourra être inférieu...
Il est question, d'une part, de la formation initiale, dont découle un certain mode de financement, et, d'autre part, de la formation continue, financée par une cotisation, à un taux de 0,9 %. Par cet amendement, le Gouvernement prétend promouvoir l'apprentissage. En le mettant en concurrence avec le financement de la formation continue, il ri...
Il n'y a pas de confusion entre formation continue et formation initiale : la cotisation de 0,9 % est consacrée à la formation continue, ce qui n'enlève rien aux missions de formation initiale du CNFPT. Vous avez vous-même souligné la complexité du financement de l'apprentissage, et vous avez eu raison de le faire, il mérite d'être clarifié. T...
Nous proposons d'ouvrir certains concours de la fonction publique territoriale aux candidats qui justifient d'une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles. Actuellement, vous le savez, les concours en question sont ouverts aux candidats justifiant de certains diplômes ou de l'accomplis...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de ces précisions. Dans la mesure où il fait peu de doute que l'amendement sera repoussé, je le maintiens pour prendre date. En toute hypothèse, nous préférerions que ces dispositions soient du niveau de la loi. La hiérarchie des normes n'interdit pas qu'une disposition relevant du domaine réglem...
