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Transformation de la fonction publique

Après l'article 22

Mots-clés

apprenti catégorie CNFPT concours continue initiale

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1802 (2 commentaires, 882 amendements)
  • Texte de la commission N° 1924 (1193 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 16h00
  • Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1223 mots)
  • Éric Poulliat (1192 mots)
  • Boris Vallaud (1080 mots)
  • Ugo Bernalicis (877 mots)
  • Pascal Brindeau (843 mots)
  • Danielle Brulebois (834 mots)
  • Pierre Dharréville (391 mots)
  • Gilles Lurton (303 mots)
  • Marc Le Fur, président (202 mots)
  • Cendra Motin (196 mots)
  • Jean-Louis Masson (193 mots)
  • Alain Perea (188 mots)
  • Caroline Fiat (153 mots)
  • Laurence Vichnievsky (138 mots)
  • Jean-Louis Bricout (137 mots)
  • Pierre Henriet (120 mots)
  • Annie Genevard, présidente (91 mots)
  • Fabien Di Filippo (24 mots)
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