Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Cet amendement me semble présenter des difficultés de plusieurs ordres. Sa visée, d'abord, est catégorielle ; or j'avais compris, à la lumière de réponses assez constantes de Mme la rapporteure, que ce texte s'efforçait de ne pas traiter de questions catégorielles, mais de s'en tenir à des fondamentaux. Outre cette question de forme, un problè...
Personne ici ne conteste qu'il soit intéressant de favoriser l'apprentissage dans la fonction publique, et en particulier dans la fonction publique territoriale ; personne ne conteste non plus qu'il existe aujourd'hui, pour les employeurs publics, des freins à l'accueil d'apprentis, alors que c'est pour beaucoup de métiers une excellente filièr...
M. le secrétaire d'État a indiqué qu'avec un taux de cotisation de 0,9 %, les collectivités territoriales apportent le seul concours financier à la formation continue et à l'apprentissage. Cela est vrai en théorie, mais, dans la réalité, on sait bien que les collectivités territoriales sont de plus en plus obligées de faire appel à des organism...
