Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 855 et 910. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement no 855.
Je suis saisi de deux amendements, nos 229 et 232, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Cendra Motin, pour les soutenir.
Je suis saisi d'un amendement no 1141, qui fait l'objet de trois sous-amendements. Cet amendement ayant été déposé après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article additionnel, en application de l'article 55, alin...
Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 1164 et 1165, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Poulliat, pour les soutenir.
La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir les amendements nos 240 rectifié, 242 rectifié et 243 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
