Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, le 10 avril dernier, 248 parlementaires ont déposé une proposition de loi visant à soumettre à référendum la privatisation des aéroports de Paris.
Vous n'avez pas ménagé vos efforts pour vilipender cette initiative parlementaire en l'accusant de faire le lit du populisme ou d'affaiblir la démocratie représentative, là où vous auriez pu vous interroger sur le sens qu'il convenait de donner à cet arc républicain inédit et, sans doute, singulier, au sens premier du terme.
Vous n'avez pas non plus ménagé vos efforts pour faire échec à cette initiative, jusqu'à chercher à lier la promulgation de la loi PACTE, la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, et l'interdiction du RIP, le référendum d'initiative partagée, au point d'agacer le Conseil constitutionnel – qui, chose inédite, a tenu...
Aujourd'hui, l'initiative est valide, nul ne saurait la discuter et elle doit être mise en oeuvre sans délai et dans le respect du droit. Mais encore faudrait-il pour cela que votre ministre de l'intérieur, qui a refusé de rencontrer cinq présidents de groupes parlementaires, se décide à mettre à la disposition des Français les outils de recuei...
Afin de permettre l'expression de la souveraineté populaire, le Gouvernement pourrait-il enfin se conformer à notre Constitution et à nos lois, et agir ? Accorderez-vous à Mme Rabault, à M. Kanner et aux présidents des groupes associés à cette initiative le rendez-vous que le ministre de l'intérieur leur a refusé ?
