Renforcement du dialogue social
(Article 1er)

Au cours des débats, notre position a souvent été caricaturée ou simplifiée à l'excès : il y aurait ceux qui font confiance au dialogue social et ceux qui n'y croient pas. Or, ce qui est curieux, avec ces ordonnances, c'est qu'elles sont au coeur de la déception des organisations syndicales elles-mêmes, au coeur de leur contestation. C'est tout...

Certes ! Mais, comme en Allemagne, en Belgique ou au Danemark – des modèles dont vous vous réclamez – , nous aurions pu organiser des élections syndicales et renforcer le mandatement. Or vous ne l'avez pas fait, pas plus que vous n'avez créé le chèque syndical. Vous avez fait le pari, en prétendant faire confiance au dialogue social, de contour...

Cet amendement tend lui aussi à supprimer l'ordonnance no 2017-1385. J'en profite pour insister sur un point noir de celle-ci : le pouvoir unilatéral de l'employeur – il y a d'ailleurs une contradiction dans les termes mêmes, puisque ladite ordonnance est censée renforcer le dialogue social. Ainsi, un texte proposé unilatéralement par l'employe...

Aujourd'hui, les organisations syndicales ayant recueilli au moins 30 % des suffrages peuvent, sans que l'obligation leur en soit faite, demander la consultation des salariés afin de légitimer les accords conclus. Cette disposition vise simplement à débloquer la situation en ouvrant la possibilité de consulter les salariés lorsqu'un accord a ét...

Cet amendement est relatif à la consultation des salariés et à l'initiative laissée au seul employeur. Les arguments sont les mêmes que pour l'amendement no 460.

L'alinéa 14 vise à revoir les modalités de recours à la consultation des salariés dans l'entreprise. La loi Travail avait pourtant arrêté un calendrier précis : après avoir généralisé les nouvelles règles de validité des accords d'entreprise aux accords de préservation et de développement de l'emploi ainsi que, depuis janvier 2017, aux accords ...

Il s'agit de compléter l'alinéa 14 par les mots : « après que le Gouvernement a rendu le rapport prévu au B du X de l'article 21 de la loi no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ». Nous sommes, en toute hypothèse, favorables à l'évaluation des poli...

L'alinéa 5, que nous proposons nous aussi de supprimer, relance un vieux débat, bien connu de la précédente commission des affaires sociales et de la précédente Assemblée : il s'agit d'examiner à nouveau le motif de licenciement retenu s'agissant d'un salarié qui refuserait de se voir appliquer les dispositions d'un accord en faveur de l'emploi...

Cet amendement vise à supprimer, après le mot « recours », la fin de l'alinéa 5. La référence à « le cas échéant » n'est pas acceptable, car elle laisse planer le doute sur les intentions du Gouvernement. Entend-il revenir sur les règles de modification et de rupture du contrat de travail ? Il est essentiel que ses intentions en la matière soie...

Il existe quatre régimes différents, qui obéissent à quatre procédures différentes, lesquelles conduisent à quatre motifs de licenciement différents et donnent lieu à quatre modalités d'accompagnement différentes des salariés. L'alinéa 5 propose d'harmoniser et de simplifier – termes on ne peut plus vagues et qui ne laissent pas augurer un alig...

Je ne reviendrai pas sur les motifs qui justifient cet amendement, car j'ai déjà eu l'occasion de les exposer. Toutefois, les réponses qui nous ont été apportées ne nous ont pas rassurés sur l'alignement par le haut des quatre régimes existants.

L'alinéa 9 permet de revoir, par accord, la périodicité et le contenu des négociations obligatoires et d'adapter le contenu et les modalités de fonctionnement de la base de données économiques et sociales – BDES. La loi relative au dialogue social et à l'emploi d'août 2015 avait permis de réformer les temps de consultation et de négociation, t...

En l'absence de délégué syndical ou de délégué du personnel désigné comme délégué syndical dans les entreprises de moins de cinquante salariés, toutes peuvent négocier des accords collectifs avec des élus mandatés par une organisation syndicale. En l'absence d'élu mandaté, les délégués titulaires du personnel peuvent négocier, conclure et révis...