Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Le 18 juin 2019 nous avons, à la quasi-unanimité, fait le choix d'inscrire l'urgence écologique et climatique dans notre droit. Alors que les études réalisées par le GIEC – Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – montrent que, même en accomplissant des efforts drastiques, il sera très difficile de respecter les objectif...

La prime pour le climat, je l'ai dit aussi, est universelle, et c'est sa grande différence avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE. Elle s'adresse en effet à tous les propriétaires, bailleurs ou occupants, dès lors que leur logement est occupé à titre de résidence principale. Elle s'adresse à tous les ménages, quel que soit...

… puisque les projets seront directement financés par l'ANAH. Ce sont là des conditions nécessaires à l'engagement de la profession, comme elle l'a elle-même souligné au cours de nos auditions : elle pourra se mobiliser, nous ont dit ses représentants, dès lors que l'État, de son côté, assumera la formation de proximité dans un certain nombre d...

… qui, dans quelques instants, se livreront au travail de la contradiction et qui ont eu la gentillesse de me dire que mon texte était très bon mais qu'on leur avait demandé le dézinguer,

Je suis au regret de constater, au vu des objections qui nous ont été faites, que beaucoup d'entre vous n'ont pas lu mon rapport ni pris connaissance des amendements. Si ceux-ci sont nombreux, c'est parce que nous avons beaucoup auditionné, beaucoup écouté et beaucoup repris les suggestions de ceux qui ont bien voulu nous en soumettre. Au tota...

Voici en substance ce que vous nous avez dit : « Tu m'occupes de rien, je t'occupe de tout ! » Sauf que, en réalité, ce que vous faites n'est pas à la hauteur de ce que vous avez prévu…

… et que je ne critiquerai même pas en tant que tel – je reprends d'ailleurs ici plusieurs de vos propres hypothèses. Je demande simplement que nous ayons un peu plus d'ambition, que nous tentions de nous donner les moyens d'être au rendez-vous de la suppression des passoires énergétiques en dix ans et de la neutralité carbone en 2050. Car un a...

Ainsi, si l'assiette est moins large, la proportion de ceux qui y auront recours sera démultipliée. Vous ne pouvez pas dire l'inverse. Ensuite, nous procédons par ciblage, mais, sur la totalité de la période, ce sont 100 % des propriétaires qui sont éligibles au mécanisme, bailleurs comme occupants, du moment que le logement sert de résidence ...

Nous avons par ailleurs évité de recourir aux certificats d'économies d'énergie, suivant la recommandation de plusieurs administrations selon lesquelles, leur champ d'application ne se réduisant pas à la rénovation, il est préférable de ne pas y toucher pour ne pas déséquilibrer d'autres politiques publiques. Vous faites valoir, madame Beaudou...

J'en reviens à mon propos, monsieur le président. S'agissant de l'ANAH, avec une augmentation de ses crédits de 1,5 milliard chaque année, ce ne serait pas la même qu'aujourd'hui, mais je rends hommage à la qualité de son engagement et de ses personnels. L'ANAH n'agirait pas seule, mais par l'intermédiaire des organismes habilités, éventuelleme...

Nous ne prévoyons pas pour autant que l'ANAH devienne un organisme financier. On connaît les règles des ratios prudentiels – Bâle 3, etc. – et les difficultés qui en découleraient. Nous n'avons donc pas choisi d'en faire un tiers financeur. C'est pourquoi il est proposé de créer une nouvelle section au sein de la Caisse des dépôts qui assumerai...

… la consolidant dans ses résultats et permettant ainsi d'emprunter à des taux de marché plus favorables que les taux bancaires. On ferait ainsi des économies. En plus, ce serait de la dette saine, puisqu'elle sera remboursée. Et on sait que l'argent que l'on n'investit pas aujourd'hui dans les économies d'énergie nous coûtera trois fois plus e...

Notre dispositif est complet, le mécanisme de financement parfaitement fonctionnel. Alors quand je vous entends dire, madame la secrétaire d'État, que « nos objectifs sont louables », j'ai l'impression qu'il s'agit de l'appréciation d'un prof écrite sur le bulletin scolaire d'un de ses élèves : « Bien. Fait des efforts. » Je vous remercie, mais...

Je me souviens que l'on disait il y a quelques années : « Regardez le monde qu'on va laisser à nos enfants. » Mais nous vivons déjà dans ce monde, c'est pour nous-mêmes qu'il y a urgence à agir maintenant. Je regrette le peu de considération dont vous faites preuve à l'égard de notre travail. Vous pensez que votre gouvernement a déjà tout fait,...

J'ai bien compris quel était le résultat des courses. C'est regrettable. Le dispositif que nous proposons est bien imparfait, mais je dois vous dire qu'il y a des jardins imparfaits qui me paraissent plus enthousiasmants et plus prometteurs que des jardins à la française qui ne produisent pas grand-chose et qui paraissent étriqués. L'examen de...

Il s'agit d'un amendement de précision juridique. Je souhaitais réagir aux dernières interventions, qui me semblent dramatiques par ce qu'elles disent de la résignation – et même, dans une certaine mesure, de la démission – qui prévaut dans les rangs de la majorité. Vous expliquez que l'objectif fixé dans la proposition de loi n'est pas atteig...

Il vise à confier à la Caisse des dépôts et consignations, la CDC, un rôle de cofinanceur du dispositif, aux côtés de l'ANAH, en créant en son sein une troisième section, en plus de la section générale – le bilan de l'établissement public – et du fonds d'épargne. Cette troisième section – qui pourrait être appelée « fonds de primes pour le clim...

Il vise à expliciter le fait que la prime s'adressera aux propriétaires – qu'ils soient occupants ou bailleurs – dans le parc privé et non dans le parc social, même s'il y a aussi beaucoup à faire concernant ce dernier.

Afin d'éviter les effets d'aubaine, il tend à exclure du bénéfice de la prime les investisseurs institutionnels – principalement les banques, les entreprises d'assurances et les sociétés foncières immobilières – , qui ne rencontrent pas les mêmes freins financiers à la rénovation que les autres propriétaires. Rappelons néanmoins que ces investi...

Il précise que seuls les propriétaires de logements du parc privé sont éligibles à la prime, et non ceux du parc social. Les organismes d'habitations à loyer modéré pourront néanmoins intervenir comme mandataire habilité de l'ANAH et accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation thermique.