Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Ce débat est effectivement l'occasion d'aborder la question du maintien à domicile et de tous les métiers qui doivent rester au service de la personne sans asservir ceux qui les exercent. Le fait que ces derniers soient soumis à une forte hétérogénéité interdépartementale, voire infra-départementale – c'est-à-dire à des différences marquées d'u...

Pour ce qui est de la santé mentale et de la psychiatrie en particulier, il est en effet nécessaire que le rapporteur général et la ministre déléguée s'expriment afin que nous connaissions l'orientation prise. Comme l'a dit Mme Wonner, la santé mentale ne doit pas être négligée – et c'est ainsi que les acteurs du secteur le vivent au quotidien ...

J'aimerais à mon tour revenir sur les maisons de naissance. Mme Biémouret a rappelé leur philosophie, qui n'est pas en opposition avec la pratique de l'accouchement en maternité. Les maisons de naissance proposent simplement une prise en charge plus naturelle et moins médicalisée de la grossesse. Elles offrent aux femmes la possibilité de chois...

Je souhaite simplement dire un mot des IVG instrumentales. Il faut savoir que les sages-femmes pratiquent déjà, aujourd'hui, des IVG médicamenteuses. Or, pour que le droit d'accès à l'IVG soit réellement effectif pour les femmes, il faut que les sages-femmes puissent aussi réaliser des IVG instrumentales, dont la pratique doit être intégrée à l...

L'article 42 et les amendements déposés sur cet article mettent en évidence l'urgence d'avoir un grand débat dans notre pays, notamment au Parlement, sur la santé mentale et sur la prise en charge des patients en psychiatrie.

Il ne faut pas perdre de vue que nous parlons ici de patients sous contrainte, donc se trouvant soumis à un régime d'hospitalisation particulier, avec une surveillance médicale étroite, régulièrement réévaluée au cours du séjour, et une évaluation médico-légale par le juge des libertés. Dans ce cadre, toute mesure d'isolement ou de contention s...

On parle d'inclusion, de cohésion sociale, de réinsertion et de réhabilitation, mais l'article 42 devrait donner lieu à un véritable débat sur la politique de santé mentale que nous voulons mener plutôt que de voir cantonner le sujet dans les limites étroites d'unrticle du PLFSS examiné à minuit et demi.

On ne prend pas suffisamment en compte l'invisibilité des patients pris en charge en psychiatrie, et je ne vois pas ce qu'on attend pour mettre en place un grand plan santé mentale en France, à l'instar du plan autisme ou du plan cancer !

C'est un vrai scandale que de devoir discuter à minuit et demi, au détour de cet article 42, d'un vrai problème de santé publique qui met en péril toute notre cohésion ! Je voulais le dire car cela me tient à coeur. Nous devons avoir conscience du fait que ce n'est pas avec cet article 42 que nous allons régler la question de la santé mentale e...

J'avais déposé un amendement, qui n'a pas été retenu au titre de l'article 40, qui visait à rendre systématique la présence de l'avocat, d'autant que le Conseil national des barreaux y était très favorable. Au quotidien, d'une juridiction à l'autre, on constate des prises en charge parfois divergentes, et au sein d'une même juridiction, pour l...

Nous voilà réunis afin de voter sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2021, dans un contexte sanitaire très préoccupant. L'agenda budgétaire se trouve perturbé par cette seconde vague de l'épidémie, qui continue de mettre à mal notre système de santé et entraîne des conséquences d'une ampleur sans précédent sur...

Ce texte comporte d'autres mesures à saluer comme l'allongement du congé de paternité et d'adoption, le développement des maisons de naissance ou encore la prolongation de la prise en charge intégrale des téléconsultations. Sur ce point, il est impératif d'accompagner les négociations conventionnelles afin de pérenniser cette pratique dans la l...

La question de la santé mentale est fondamentale, et ce pour tous les âges : on connaît bien sûr les troubles de l'âge adulte, de l'adolescence ou de l'enfance, mais ils émergent lors de la périnatalité et se prolongent chez le sujet âgé. Nous éprouvons des difficultés en ce qui concerne la prise en charge des patients, dans cette population gé...

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de coordination, car celle-ci est une condition essentielle de l'efficience de notre système de santé. Il tend à insister sur la coordination des hôpitaux volontaires avec les organisations territoriales ambulatoires d'une part, et avec les instances de coordination et de concertation locales et la mé...

Cet amendement vise à appeler à nouveau votre attention sur un sujet dont nous avons déjà longuement discuté, l'entretien prénatal précoce. Il a été coécrit avec l'Association pour la recherche et l'information en périnatalité, et prolonge le travail de notre regretté collègue Jean-François Cesarini, très impliqué dans ces questions. Alors que...

Trois points rapides, monsieur le président. Le dispositif doit monter en charge : beaucoup plus qu'un tiers des femmes doit en bénéficier – idéalement 100 %, sinon, les deux tiers. Il faut aussi labelliser les formations…

Je le défends notamment au nom de mes collègues ultramarins. Il vise à encadrer juridiquement le remboursement des frais aux usagers des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite – TPMR – de Guadeloupe. Étant donné la structure du système sanitaire en Guadeloupe, l'impérieuse nécessité de prendre en considération les spécificités...

Il est vrai que la télémédecine et les téléconsultations ont été encouragées depuis le début du quinquennat, mais la relation humaine, dans le cadre de ce que l'on appelle le « colloque singulier », constitue la base même du soin. Nous devons aussi lutter contre le vagabondage, l'errance de consultation en consultation : le médecin traitant, au...

Je souhaitais simplement lui répondre que, comme beaucoup de mes confrères dans cet hémicycle, j'ai fait partie de la réserve sanitaire ; j'étais aux urgences hospitalières de mon centre d'établissement régional ; je peux certifier que les téléconsultations, la télémédecine, nous en avons fait. Sincèrement, monsieur le ministre, ce que nous vou...

C'est un amendement visant à protéger les personnes hospitalisées sous contrainte. Il tend à clarifier plusieurs pratiques, parmi lesquelles l'hétérogénéité des mises sous contention et des mesures d'isolement dans les services de psychiatrie. En effet, régulièrement, des articles, des recours, révèlent l'existence de difficultés concernant leu...