Les interventions de Brahim Hammouche sur ce dossier
103 amendements trouvés
09/10/2020 — Amendement N° AS653 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Retiré avant séance)
M. Hammouche, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2020 — Amendement N° AS598 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Goulet, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à englober plus largement les personnels s’étant occupé de personnes en situation de handicap à l’occasion de la crise sanitaire du printemps dernier et plus spécifiquement...
09/10/2020 — Amendement N° AS571 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à autoriser, à titre expérimental, l’obligation vaccinale pour les personnels (soignants et non soignants) ainsi que les professionnels de santé intervenant dans les servic...
