Les amendements de Brahim Hammouche pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis élu en Moselle et je tiens à préciser que la laïcité s'applique même dans les départements soumis au régime concordataire.
Le Conseil constitutionnel l'a rappelé à maintes reprises, par exemple en 2013, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité, où il a jugé que le droit local en Alsace-Moselle était conforme à la Constitution, considérant que la proclamation du caractère laïque de la République dans la Constitution ne signifiait pas la remise en ...
Adopter l'amendement serait un non-sens, puisque la Constitution reste symboliquement la voûte étoilée de notre démocratie et de nos lois.
La loi est faite au Parlement, au coeur de la République, mais la Constitution demeure la voûte étoilée. S'il faut ajouter des étoiles et des lumières, il convient de le faire dans le respect des lois. Par ailleurs, monsieur Mélenchon, si toute référence à notre histoire doit être effacée, faudra-t-il aussi supprimer les grades de chevalier, d...
