Les amendements de Brahim Hammouche pour ce dossier
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Je suis élu en Moselle et je tiens à préciser que la laïcité s'applique même dans les départements soumis au régime concordataire.
Le Conseil constitutionnel l'a rappelé à maintes reprises, par exemple en 2013, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité, où il a jugé que le droit local en Alsace-Moselle était conforme à la Constitution, considérant que la proclamation du caractère laïque de la République dans la Constitution ne signifiait pas la remise en ...
