Les amendements de Brahim Hammouche pour ce dossier
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Dans un but de lisibilité en conformité avec l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, nous proposons de préciser ce que le législateur inclut dans les actes en relation avec l'exercice public d'un culte, et par voie de conséquence, de clarifier la définition des associations à objet cultuel de droit...
Toujours dans le même ordre d'idée s'agissant du régime local d'Alsace-Moselle – en l'occurrence c'est la Moselle qui parle – , nous proposons, dans un esprit d'égalité de traitement, que les mêmes droits soient accordés à tout type d'organisme ayant une vocation similaire sur tout le territoire national. Il s'agit d'étendre ce que nous venons ...
