Les interventions de Brahim Hammouche sur ce dossier
142 amendements trouvés
23/03/2018 — Amendement N° AS43 au texte N° 714 - Article 23 (Rejeté)
M. Hammouche, M. Mathiasin, Mme Essayan
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article 23 précise qu'un étranger qui a déposé une demande d'asile et qui souhaite solliciter par ailleurs un titre de séjour pour un autre motif doit effectuer cette démarche parallèlement à sa demande d'asile. Or, cette possibilité existe déjà bien que peu utilisée en pratique. En outre, l'article...
23/03/2018 — Amendement N° AS5 au texte N° 714 - Article 20 (Rejeté)
M. Mathiasin, M. Hammouche
Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que la France ne s'accapare les talents de certains pays de façon durable. L'objectif de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » est de permettre à l'étranger d'obtenir un complément d'expérience professionnelle, d'effectuer des travaux de r...
