Les interventions de Brahim Hammouche sur ce dossier
142 amendements trouvés
23/03/2018 — Amendement N° AS6 au texte N° 714 - Article 20 (Rejeté)
M. Mathiasin, M. Hammouche
Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : «e) Après le 10°, il est ajouté un 11° ainsi rédigé : « 11° À l'étranger qui justifie d'un projet réel et sérieux de création ou de développement d'une entreprise dans son pays d'origine susceptible de participer de façon significative et durable au développement socio-économique ou à l'am...
23/03/2018 — Amendement N° AS45 au texte N° 714 - Après l'article 33 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Benin
Les quatrième alinéas des l'article L. 321‑4 et L. 332‑4 du code de l'éducation, sont complétés par deux phrases ainsi rédigées : « Ces actions sont mises en place en concertation avec le Ministère de l'Intérieur selon selon la répartition prévue à l'article L. 744‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.. Les moda...
