Les amendements de Brahim Hammouche pour ce dossier
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Monsieur Ciotti, au-delà de l'état d'urgence, il y a l'état de siège. Si nous souhaitons revenir au droit commun, c'est aussi pour avoir la possibilité de revenir un jour à l'état d'urgence, si c'est nécessaire. Si nous restions dans l'état d'urgence, nous n'aurions plus d'autre option, ensuite, que de passer à l'état de siège. Or l'état de siè...
Ces mesures de placement sous bracelet électronique, dont vous dites qu'elles ne servent à rien, ont pourtant été expressément demandées par les spécialistes que nous avons auditionnés. Il n'y a pas de risque zéro, mais nous pouvons au moins proposer un dispositif graduel. Revenir au droit commun, c'est se donner la possibilité, demain, de reve...
