Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 42)

Je présenterai ensemble, au nom de mon collègue Philippe Berta, les amendements nos 1041 et 1043. Ces amendements de cohérence ont trait aux ATU. Ils visent à promouvoir la concertation avec les entreprises du secteur – notamment les plus petites d'entre elles, dont les revenus dépendent souvent d'un seul produit – dans la définition du montant...