Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 42
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale (5 commentaires, 2234 amendements)
- Avis N° 1309 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 1336
- Projet de loi N° 1408 de financement de la sécurité sociale (2 commentaires, 445 amendements)
- Rapport N° 1440
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales (1637 mots)
- Danièle Obono (761 mots)
- Jean-Pierre Door (734 mots)
- Loïc Prud'homme (504 mots)
- Cyrille Isaac-Sibille (429 mots)
- Gilles Lurton (392 mots)
- Michèle de Vaucouleurs (381 mots)
- Hugues Renson, président (291 mots)
- Alain Ramadier (251 mots)
- Francis Vercamer (135 mots)
- Agnès Firmin Le Bodo (113 mots)
- Brahim Hammouche (105 mots)
- Jean-Carles Grelier (69 mots)
- Paul Christophe (68 mots)
- Marc Le Fur, président (35 mots)
- Caroline Fiat (24 mots)
