Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 42)

Il s'agit d'un article très important. Au mois de juillet dernier, les décisions du conseil stratégique des industries de santé – CSIS – étaient très attendues, notamment en matière de délivrance des autorisations de mise sur le marché – AMM – et des autorisations transitoires d'utilisation – ATU. Le délai séparant l'AMM et l'ATU est d'au moins...

Il me permet de compléter mes propos. Dès lors que l'article est loin de résoudre le problème que j'ai soulevé, l'amendement vise à simplifier le dispositif de régulation financière applicable aux extensions d'indication dans le cadre des ATU, en élargissant le champ d'application du mécanisme applicable aux primo-inscriptions. Sitôt la premièr...

J'entends, madame la ministre. Nous voterons l'article 42, mais je ne retirerai pas cet amendement. La « simplification » exposée sur ces sept pages a étonné tout le monde, y compris je crois la ministre, et en tout cas les commissaires aux affaires sociales ! La procédure pouvait être simplifiée !

Le Conseil stratégique des industries de santé – CSIS – , qui s'est tenu en juillet dernier, était très attendu par tous les industriels de la pharmacie. Plusieurs décisions y ont été prises. L'une visait à conforter les autorisations temporaires d'utilisation – ATU – , disposition que nous envient tous les pays étrangers, européens ou plus loi...

On sait que la recherche française dans le domaine pharmaceutique a perdu la situation d'excellence qui l'a caractérisée pendant des années. Sur les 130 dernières molécules autorisées en France en 2012 et 2014, seules huit seront produites dans l'hexagone. L'article est indispensable, mais il ne résoudra pas ce problème. Vous reconnaissez, mad...