Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 42)

Nous venons d'obtenir un premier aveu. Un autre devrait suivre avec cet amendement. La licence d'office permet de mettre sous licence accordée par l'État l'exploitation de brevets, lorsque l'intérêt de la défense nationale, l'intérêt de l'économie nationale ou l'intérêt de la santé publique le justifient. Faire primer l'intérêt de la santé pu...

Pour répondre à votre remarque, monsieur Véran, ma collègue Danièle Obono avait défendu son amendement de manière tout à fait courtoise.

L'absence de réponse de votre part nous a en effet conduits à vous titiller pour que vous puissiez enfin en dire plus.

En matière de courtoisie, nous n'avons de leçon à recevoir de personne. S'agissant de la négociation avec le laboratoire Gilead, monsieur le rapporteur général, pouvez-vous nous assurer que nous sommes passés, s'agissant du coût du traitement, de quelques dizaines de milliers d'euros à un tarif proche du coût de production, soit une soixantain...