Les interventions de Brahim Hammouche sur ce dossier
63 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS321 au texte N° 269 - Article 11 (Rejeté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille
I. – Après l'alinéa 116, insérer l'alinéa suivant : « Pour les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l'article L. 722‑10 du code rural et maritime, le taux de la cotisation d'assurance maladie et maternité assise sur les revenus professionnels du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ou sur l'assiette forfaitaire définis aux article...
16/10/2017 — Amendement N° AS200 au texte N° 269 - Article 36 (Retiré)
M. Hammouche, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille
À la fin de l'alinéa 19, substituer à la date : « septembre 2021 » la date : « juin 2019 ». Exposé sommaire : Ces expériences ont déjà commencé, en 2014, comme le relate le rapport préalable de la HAS daté de septembre 2016 concernant les expérimentations relatives à la prise en charge par la télémédecine. Le déploiement de la télésurveill...
16/10/2017 — Amendement N° AS188 au texte N° 269 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
