Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° AS200 (Retiré)
Publié le 16 octobre 2017 par : M. Hammouche, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille.
À la fin de l'alinéa 19, substituer à la date :
« septembre 2021 »
la date :
« juin 2019 ».
Exposé sommaire :
Ces expériences ont déjà commencé, en 2014, comme le relate le rapport préalable de la HAS daté de septembre 2016 concernant les expérimentations relatives à la prise en charge par la télémédecine. Le déploiement de la télésurveillance ne doit accuser aucun nouveau retard.
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