Les amendements de Brahim Hammouche pour ce dossier
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En 2016, les allocataires de l'AAH et les bénéficiaires d'une pension ou d'une rente occupant un emploi sont devenus éligibles à la prime d'activité. Toutefois, ces derniers ont peu utilisé ce droit, sans doute en raison d'un manque de communication, tant de la part du Gouvernement que des caisses. Tirant les conséquences de cet état de fait, l...
L'article 63 propose de mettre fin à la mesure qui permettait aux salariés bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle de percevoir la prime d'activité. Sur les amendements de suppression, le vote a eu lieu : l'article est maintenu. Cependant, plutôt que de supprimer ce droit en r...
