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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Article 63
Mots-clés
accès
allocation
AME
bénéficiaire
maladie
montant
prime
professionnelle
Documents législatifs
Projet de loi N° 235 de finances (
34 commentaires
, 5066 amendements)
Rapport N° 273
Projet de loi N° 485 de finances (825 amendements)
Rapport N° 496 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 22h00
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30 (
10 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Stella Dupont,
rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
476 mots
)
Gilles Lurton
(
346 mots
)
Fabien Di Filippo
(
334 mots
)
Brahim Hammouche
(
312 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
271 mots
)
Pierre Dharréville
(
255 mots
)
Ericka Bareigts
(
102 mots
)
Delphine Bagarry,
rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
(
100 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
74 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
25 mots
)
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