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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Article 63

Mots-clés

accès allocation AME bénéficiaire maladie montant prime professionnelle

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 235 de finances (34 commentaires, 5066 amendements)
  • Rapport N° 273
  • Projet de loi N° 485 de finances (825 amendements)
  • Rapport N° 496 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 22h00
  • Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30 (10 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (476 mots)
  • Gilles Lurton (346 mots)
  • Fabien Di Filippo (334 mots)
  • Brahim Hammouche (312 mots)
  • Emmanuelle Ménard (271 mots)
  • Pierre Dharréville (255 mots)
  • Ericka Bareigts (102 mots)
  • Delphine Bagarry, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales (100 mots)
  • Annie Genevard, présidente (74 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (25 mots)
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