Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier
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Plusieurs groupes ont donc déposé des amendements de suppression de l'article 63, et je comprends bien les arguments des uns et des autres. Pour qu'il n'y ait pas de confusion, je tiens néanmoins à rappeler deux éléments. Contrairement à ce que j'ai entendu, l'allocation aux adultes handicapés est maintenue dans le calcul dérogatoire pour l'acc...
On comprend bien qu'une exception puisse être faite pour l'AAH car il s'agit d'une allocation différentielle. Aussi tout euro supplémentaire gagné au moyen d'un revenu du travail diminue-t-il d'autant le montant d'AAH perçu au bout de six mois. Ce n'est pas le cas des pensions d'invalidité et des rentes AT-MP puisqu'elles ne diminuent pas en fo...
À proprement parler, l'amendement ne tend pas à supprimer l'article, mais, sur le fond, il se rapproche des précédents. Je considère que la discussion a déjà eu lieu. J'émets donc un avis défavorable.
Vous demandez un temps de latence d'un an afin de mieux faire connaître les modalités de calcul dérogatoire de la prime d'activité pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente AT-MP. Vous attribuez le faible nombre de recours à la prime d'activité au fait que les bénéficiaires de ces rentes et pensions ne sont pas suffisamm...
