Les amendements de Fabien Di Filippo pour ce dossier
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Un mot pour compléter les excellents propos de mon collègue Gilles Lurton. L'article 63 introduit une véritable injustice. C'est pourquoi tous les groupes de l'opposition et une partie de la majorité – le groupe MODEM – se retrouvent sur la même position. Vous pénalisez des gens qui ont subi un accident du travail, ce qui est indépendant de leu...
C'est en effet très clair, mais c'est clairement injuste ! Auparavant, on calculait leur prime d'activité sur l'ensemble du revenu. Dans le futur, si une personne a été victime d'un accident du travail, on ne calculera plus la prime sur la partie indemnisation de l'accident du travail mais seulement sur la partie activité. La personne subira do...
