Les amendements de Brigitte Bourguignon pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier chaleureusement et sincèrement Pierre Dharréville, notre rapporteur, et le féliciter du travail accompli. J'ai senti dans son intervention une véritable déception face à la possible non-adoption de cette proposition de loi. Si ...
Je réfute totalement l'explication, avancée par certains, fondée sur l'origine du texte. La commission des affaires sociales a choisi de confier une mission au groupe GDR. Notre assemblée a adopté il y a quelques semaines une proposition de loi d'un groupe d'opposition. Ce sont deux preuves que nous n'avons aucun état d'âme à avancer sur ce suj...