Les interventions de Brigitte Bourguignon sur ce dossier
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20/11/2017 — Amendement N° 353 au texte N° 369 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° L'article L. 2321‑3 est ainsi rédigé : «Art. L. 2321‑3. – L'accord prévu à l'article L. 2321‑2 fixe la liste des thèmes soumis à l'avis conforme du conseil d'entreprise. La formation professionnelle, les perspectives de développement de l'alternance, les moyens mis en œuvre pour dimin...
