Renforcement du dialogue social
(Motion de renvoi en commission)

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° L'article L. 2321‑3 est ainsi rédigé : «Art. L. 2321‑3. – L'accord prévu à l'article L. 2321‑2 fixe la liste des thèmes soumis à l'avis conforme du conseil d'entreprise. La formation professionnelle, les perspectives de développement de l'alternance, les moyens mis en œuvre pour dimin...