Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
(Article 1er b)

Déposé par M. Descoeur, il va dans le même sens que le précédent et qu'un autre amendement que je défendrai ultérieurement. Les orateurs précédents ont souligné à quel point les Français souffraient de la recrudescence du démarchage téléphonique. Dans certaines familles, l'exaspération est à son comble, compte tenu des risques qui ont été rapp...

Je suis intriguée par le chiffre que vous venez de citer, monsieur Démoulin : 90 % d'appels frauduleux. Compte tenu de mon expérience professionnelle, je puis vous dire que la majorité des appels reçus relèvent du démarchage commercial. Ce démarchage est même parfois le fait des départements – je pense notamment à l'Eure. D'où sortez-vous donc...

Une chose est sûre : il s'agit de harcèlement. Or il faut condamner et empêcher le harcèlement, quel qu'il soit.