Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Je tiens tout d'abord à vous féliciter, monsieur le rapporteur, pour votre proposition de loi, qui porte sur un enjeu majeur : l'encadrement de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne.
De nombreuses plateformes servent de support à des vidéos en ligne. YouTube, en particulier, se décrit régulièrement comme une plateforme vidéo qui n'est pas destinée au moins de 13 ans. Or la réalité est tout autre : elle sert aujourd'hui à une exploitation commerciale des enfants, à travers des films donnant lieu, pêle-mêle, à des rémunératio...
D'autres courent effectivement après les likes… La pression sociale, la poursuite de la célébrité et le rythme qu'elle impose sont potentiellement dévastateurs. Elles ont des conséquences avérées sur la santé des enfants et leur développement. Le groupe Les Républicains considère que les enfants n'ont pas vocation à se transformer en télévende...
Or il apparaît qu'aucun cadre ne prémunit contre le risque de dérives. Aussi, nous nous réjouissons particulièrement de ce renforcement de la législation et de la mise en place d'un système qui a fait ses preuves, celui qui est applicable au mannequinat chez les enfants. Ce texte fournira en effet un outil supplémentaire aux associations de pro...
En outre, il sécurisera les décisions prises par le juge, dépourvues à ce jour de base légale. Ainsi en est-il de l'article 1er, qui vise à étendre le régime des enfants du spectacle, et de l'article 4, qui imposera aux plateformes d'adopter des chartes, sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. L'article 3 tend lui aussi à renforcer...
