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Documents législatifs
Proposition de loi N° 2519 de la La République En Marche (
2 commentaires
, 6 amendements)
Rapport N° 2651 (33 amendements)
Proposition de loi N° 3133
Rapport N° 3380 (8 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 12 février 2020 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 6 octobre 2020 à 15h00 (
22 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Maud Petit
(
1774 mots
)
Bertrand Sorre
(
1738 mots
)
Muriel Ressiguier
(
1656 mots
)
Bruno Studer,
rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
1464 mots
)
Elsa Faucillon
(
952 mots
)
Brigitte Kuster
(
907 mots
)
Sylvie Tolmont
(
849 mots
)
Frédérique Meunier
(
849 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
840 mots
)
Michèle Victory
(
835 mots
)
Béatrice Descamps
(
826 mots
)
Frédérique Dumas
(
765 mots
)
Yannick Favennec-Bécot
(
763 mots
)
Albane Gaillot
(
706 mots
)
Marie-France Lorho
(
687 mots
)
Marie-George Buffet
(
683 mots
)
Benoit Potterie
(
667 mots
)
Agnès Thill
(
615 mots
)
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