Système universel de retraite

L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi a rappelé qu'il est nécessaire d'insérer dans le code de la défense une nouvelle disposition garantissant la prise en compte de la spécificité de la fonction militaire, s'agissant de la détermination des règles applicables au régime de pension de retraite de ces agents. Le Conseil d'État note égale...

Je salue les propos de notre collègue Constance Le Grip. Nous, nous abordons ce débat avec des propositions, pas en pratique une obstruction systématique. Le sujet sur lequel nous nous penchons à l'instant, le régime de retraite autonome des avocats, a fait l'objet d'un débat lors de l'examen de l'article 1er. Toutes les oppositions ont mis en...

Cet amendement, cosigné par bon nombre de mes collègues, vise à appliquer le dispositif que vous prévoyez pour le personnel enseignant aux fonctionnaires territoriaux, en leur garantissant une retraite d'un montant au moins équivalent au montant actuel. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, il reste de nombreuses inconnues concern...

Je profite de cet amendement, qui vise à maintenir le régime autonome de retraite des avocats, pour présenter celui que j'ai déposé dans le cadre de l'article 2. Je préfère le faire maintenant, parce qu'avant que nous en arrivions à l'article 2… La Caisse nationale des barreaux français – CNBF – a démontré la bonne gestion des cotisations des ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de répondre à M. Perrut que le handicap n'était pas le grand absent de ce projet de loi, puisque vous nous avez donné satisfaction en votant un de nos amendements. Mais, si vous avez accepté d'ajouter, à l'article 1er, alinéa 6, l'objectif de soutien aux personnes en situation de handicap, c'est précisé...

Reconnaissez que les propositions soutenues par Les Républicains s'inscrivent dans une politique cohérente de défense du handicap quel qu'il soit. Vous avez raison de saluer le travail de Bernard Perrut. Nous sommes plusieurs au sein de notre groupe, derrière Aurélien Pradié notamment, à nous investir dans la défense du handicap et des aidants....

Monsieur le président, je déplore un problème de fonctionnement. Présente depuis plusieurs jours, je n'ai pas encore pris la parole et nous ne parvenons pas à nous exprimer, bien que nous levions la main. Dans le cas présent, alors que j'avais prévu de défendre l'amendement no 333, il n'apparaissait pas sur le tableau ; et voilà qu'il apparaît...

Vous avez raison de rappeler que ces éléments sémantiques ont fait l'objet de longs débats. Mais au-delà de la sémantique, il y a également le fond, et aussi l'honnêteté et l'éthique. Vous parlez d'un régime universel, mais les mots ont un sens, et nos débats prouvent combien de spécificités des différents régimes vous comptez maintenir. Partan...

Monsieur le secrétaire d'État, il ne s'agit pas d'une question sémantique. Le Gouvernement a un vrai problème avec les mots : osez dire les mots adéquats plutôt que d'essayer de faire croire que cette loi est universelle, car elle ne l'est pas.