Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Ce que vient de dire Mme Aurore Bergé est important. Monsieur le rapporteur général, vous nous expliquez que les amendements ont précédemment été évoqués lors de la discussion de ce texte, et que vous aviez déjà apporté une réponse qui restera négative sur tous les points.

Quelque chose m'a peut-être échappé, mais j'ai cru comprendre qu'un changement de gouvernement avait eu lieu en début de semaine, et j'ai même entendu les propos de la nouvelle ministre de la culture dans l'hémicycle et au cours d'interviews. Autrement dit, vous ne prenez pas en compte le changement de ministre et la volonté affichée de Mme Bac...

Il concerne le monde du théâtre aujourd'hui en grande difficulté – je crois que tout le monde comprend la situation. Monsieur le rapporteur général, vous m'avez expliqué que l'extension du crédit d'impôt spectacle au théâtre privé était une demande préalable à la crise actuelle, mais les choses se sont aggravées. La demande initiale est d'autan...

Il vise à étendre le crédit d'impôt au monde des variétés. Je rappelle que le Gouvernement a supprimé les crédits d'impôt spectacle pour le théâtre d'humour et le cabaret dans les précédents projets de loi de finances. Vous n'êtes pas en marche : vous faites de la marche arrière.

Je tiens à en annoncer l'objet car tout à l'heure, j'ai voulu aller très vite sur les théâtres, or le sujet s'est révélé important et le vote a été positif ! Le présent amendement propose une bonification des taux et une modification de l'assiette du crédit d'impôt pour le spectacle vivant – CISV.

Il est dommage qu'après l'interruption de séance, une partie de nos collègues ait quitté l'hémicycle. Les a-t-on exfiltrés ?

Je regrette ces méthodes consistant à influencer des parlementaires en les poussant à ne pas être présents en séance où ils pourraient continuer à voter en faveur d'un culturel qui, parfois, fait défaut.

J'espère que cela ne vous dérange pas que l'on continue à s'exprimer. La culture vous pose problème de façon récurrente : c'est sidérant ! Le présent amendement propose de prolonger le CISV jusqu'en 2024.

Cette fois, il ne s'agit pas de crédit d'impôt mais de mécénat. Lors des débats sur les précédents PLFR, nous avions alerté le Gouvernement sur la nécessité de soutenir le mécénat d'entreprise qui participe à la conservation du patrimoine. Cet outil formidable permet en effet de financer des investissements trop coûteux pour l'État. À l'époqu...

Cet amendement cosigné par plusieurs députés du groupe Les Républicains propose un allongement du délai d'obtention de l'agrément définitif permettant de bénéficier du crédit d'impôt pour le spectacle vivant. Plus précisément, il vise à introduire une exception aux dispositions du code général des impôts en prorogeant de six mois le délai d'obt...

Comme Gilles Carrez, je m'interroge sur les modalités et l'échelonnement du versement. En tant que députée de Paris, francilienne par définition, je salue la gestion de crise qu'a effectuée la présidente du conseil régional d'Île-de-France, Mme Valérie Pécresse. Elle a défendu haut et fort les intérêts des usagers, et je remercie le Gouverneme...

L'article 6 prévoit la compensation de la baisse en 2020 du produit de l'octroi de mer et de la taxe spéciale de consommation, tous deux fortement touchés par la crise. Cet amendement dû à Émilie Bonnivard propose de compenser également la baisse des autres recettes propres aux collectivités concernées, notamment des taxes sur le transport aéri...

Il porte sur le même sujet – cher au coeur de plusieurs membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation – que le précédent. J'aimerais faire entendre ici l'inquiétude du secteur des entreprises phonographiques au sujet de la crise sanitaire, qui a eu, pour elles, trois conséquences. La première est la diminution des ventes ...

Cet amendement vise à renforcer le crédit d'impôt en faveur des productions phonographiques, afin de favoriser la reprise du marché de la musique. Il vient en complément de l'amendement visant à instaurer un taux unique de CIPP que j'ai défendu à l'instant. Son objet est de porter de 1,1 million à 2 millions d'euros, par entreprise et par exerc...

Je défendrai tout à l'heure des amendements relatifs au crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographiques, le « crédit d'impôt cinéma », mais je rappellerai dès à présent ce qu'a affirmé hier soir le président Woerth : manifestement, il y a des bons crédits d'impôt et des mauvais crédits d'impôt. La position du Gouvernement en la ma...

au profit des personnels du monde de la culture, en identifiant les faiblesses du secteur, et que, lorsque nous défendons dans l'hémicycle des amendements visant à remédier à ce qui ne va pas et à répondre aux attentes du monde de la culture, on nous réponde systématiquement non ! Manifestement, il y a les bons crédits d'impôt, proposés par le ...

Le groupe Les Républicains votera pour ces amendements. J'aimerais néanmoins faire part de mon étonnement sur un point de procédure : j'ai déposé des amendements similaires portant sur le CISV, mais ils ne seront débattus que lors de l'examen de l'article additionnel après l'article 16. S'agissant d'amendements traitant du même sujet que ceux q...

J'aimerais comprendre ; sans doute le service de la séance pourra-t-il me donner la raison pour laquelle mes amendements seront examinés ultérieurement.

Je vous rassure, je ne suis pas la seule signataire de cet amendement, qui porte encore sur un crédit d'impôt. Je souhaiterais toutefois revenir, monsieur le rapporteur général, sur la réponse que vous m'avez faite concernant le soutien au secteur culturel. Vous avez énuméré de nombreuses mesures, mais les 50 millions d'euros destinés au Centr...

Comment ça, « J'espère bien » ? Qu'est-ce qui vous gêne, madame Hai ? J'ai le droit de défendre mes amendements, tout de même ! Je vais finir par demander une suspension de séance, si ça continue. C'est dingue !