Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Nous avons déposé plusieurs amendements de repli. Celui de notre groupe, à proprement parler, est l'amendement no 12 de M. Philippe Gosselin, que vous appellerez dans un instant. L'amendement no 61 de M. Guillaume Larrivé propose en quelque sorte une clause de revoyure puisqu'il demande que l'état d'urgence, au lieu de se terminer en décembre 2...

… s'achève à la fin du mois de juillet. Monsieur le ministre, plusieurs arguments ont été évoqués qui témoignent d'une incompréhension. Nous avons l'impression qu'une chape de plomb est tombée sur le Parlement et que vous nous imposez cet état d'urgence sans raison réelle, en nous empêchant systématiquement de débattre.

Et je pense que les Français commencent à comprendre votre manière de gouverner, qui consiste à mettre le Parlement de côté. Ce ne sont pas des petits sujets : on parle de nos libertés fondamentales ! On se demande même parfois si vous vous rendez compte de ce qu'est devenu le quotidien des Français.

Vous décidez systématiquement les choses d'une semaine à l'autre, et nous apprenons aujourd'hui par le porte-parole du Gouvernement qu'un nouveau changement sera peut-être introduit la semaine prochaine.

De semaine en semaine, nous sommes ballottés par des décisions majeures qui concernent des enjeux économiques et sociaux à propos desquels les Français sont de plus en plus désespérés. L'amendement de M. Larrivé vous demande donc – ce n'est tout de même pas sorcier – que le Parlement puisse à nouveau décider en juillet si l'état d'urgence sani...

Pour la clarté des débats, je vais reprendre exactement les termes de l'amendement, car j'ai dû mal m'exprimer en tant que porte-parole de Guillaume Larrivé : « Le Gouvernement souhaite reporter au 31 décembre 2021 la caducité du régime d'état d'urgence sanitaire, …

… initialement fixée au 1er avril 2021 par la loi du 23 mars 2020. Le présent amendement propose de fixer une clause de rendez-vous au 30 juillet 2021. » Je crois que c'était très clair

Un mot sur cet article apparu en commission : s'il est logique d'encadrer les conditions d'accès et de présence dans les établissements recevant du public, cela n'a pas de sens de fixer une jauge à 5 000 personnes, indépendamment de la capacité d'accueil. Permettez-moi de parler en tant que députée de Paris : on ne saurait imposer la même jauge...

Limiter la fréquentation du Stade de France à 5 000 personnes n'a strictement aucun sens ! Abandonnons l'idéologie au profit du pragmatisme de terrain. Saisissons l'occasion qui nous est donnée de fixer les jauges au prorata des places totales, afin que des événements puissent se tenir. Songez que le nombre de places à Roland-Garros est actuell...

Exactement, et même surréaliste ! Au-delà de cette incohérence – que nous avons souvent soulignée dans vos mesures, monsieur le ministre – , cela aura des conséquences économiques très lourdes, mais aussi des conséquences humaines…

… que nous n'avons de cesse de pointer depuis le début de la discussion. Il faut avoir les pieds sur terre et prendre des mesures cohérentes avec les difficultés que rencontrent les entreprises et nos concitoyens ; nous y gagnerions tous.

Ma demande de parole ne portait pas sur les discothèques, mais sur le débat précédent. Monsieur le ministre, nous avons tous conscience de la gravité de la situation et des efforts fournis par le Gouvernement. Néanmoins, pourriez-vous nous expliquer à quelle date vous avez arrêté les mesures que vous nous présentez et nous dire à quel niveau le...

Je pose cette question, car, si vous êtes certainement pris entre le marteau et l'enclume – entre le conseil scientifique et d'autres acteurs – vous êtes ici devant les représentants de la nation, qui vivent au plus près des citoyens. Personne ne détient la vérité. Nous relayons sincèrement les retours qui nous parviennent du terrain. À titre d...

Pouvez-vous nous expliquer, monsieur le ministre, pourquoi les mesures sanitaires ne sont plus d'actualité dans les transports en commun, alors que ces derniers constituent, me semble-t-il, un des principaux foyers de contamination ?

Pour reprendre les termes de la motion de rejet que notre groupe a défendue précédemment, je rappellerai qu'il est bien question ici du calendrier de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire. C'est la raison pour laquelle, dans un souci de logique, nous proposons que le régime transitoire prenne fin en janvier 2021, après les fêtes de fin ...

Cet amendement de Gilles Lurton a été cosigné par nombre de collègues Les Républicains. Traduisant une véritable attente remontée des territoires, il concerne la réouverture de la pêche de loisir qui, rappelons-le, est pratiquée par toutes les catégories sociales, y compris, souvent, par les défavorisées. Il nous paraît important, dans cette pé...

Même si vous avez déjà entendu beaucoup d'arguments allant dans le même sens, monsieur le ministre, je ne pouvais pas ne pas prendre la parole sur cette série d'amendements – et plus particulièrement sur celui-ci, déposé à l'initiative de Marc Le Fur. Le plan de déconfinement, tel que vous nous l'avez présenté, semble en effet édicter des prior...

Il est évidemment possible de prendre des mesures de sécurité et de distanciation dans les lieux de culte. Je précise que si je me fais ici plus particulièrement l'écho de la conférence des évêques de France, les représentants de toutes les religions ne nous ayant pas transmis la même demande, l'amendement met toutes les religions sur le même p...

Le présent amendement, dû à Emmanuelle Anthoine, porte également sur la possibilité d'ouvrir les lieux non plus cultuels, mais culturels. Je suis d'ailleurs un peu étonnée des comparaisons que j'ai entendues tout à l'heure entre la tenue d'une réunion de militants et l'ouverture d'une église. Avec le milieu du tourisme, de l'hôtellerie et de l...

Cet amendement de notre collègue Patrick Hetzel soulève un problème important, celui de la politique de dépistage française, différente de celles d'autres pays qui, fondées sur des prélèvements systématiques, obtiennent pourtant des résultats très probants. L'amendement propose que les infirmiers et les infirmières puissent effectuer des tests...