Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration

La proposition de loi que je vous présente aujourd'hui au nom du groupe Les Républicains vise à contribuer au sauvetage des secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de TVA de 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020. Ces secteurs sont dans le rouge depuis maintenant plusieurs mois. Après les ma...

La baisse des capacités d'accueil en raison des précautions sanitaires engendre d'énormes coûts supplémentaires ; ajoutons à cela la baisse de la demande. Des temps particulièrement difficiles s'annoncent, notamment là où la dépendance vis-à-vis de la clientèle internationale est forte. Rappelons qu'au premier semestre 2020, les recettes ont ba...

La logique de cette proposition de loi est la même : il y a urgence, et nous devons agir vite. C'est d'autant plus pertinent que la directive TVA de l'Union européenne nous le permet, et que plusieurs de nos voisins ont déjà agi en ce sens.

Face à l'ampleur de la catastrophe, cette baisse que nous vous proposons vise des objectifs ambitieux. Il s'agit d'abord de rendre plus rentable la réouverture des établissements, alors même que la distanciation sociale, dont je rappelais tout à l'heure les effets néfastes, s'impose au plus grand nombre et réduit le nombre de couverts servis. ...

Il nous paraîtrait inconcevable que vous persistiez dans ce refus systématique de nos propositions, sous le prétexte qu'elles émanent de l'opposition.

Elles sont pourtant de bon sens ; elles sont pragmatiques, elles sont attendues. Nous attendons de vous l'attitude responsable que nous avons nous-mêmes adoptée en votant vos textes d'urgence.

Je voudrais d'abord remercier tous les intervenants qui ont pris la peine de se pencher sur cette proposition de loi du groupe Les Républicains, dont je rappelle qu'elle s'inscrit dans un plan de relance économique plus large. Certains d'entre vous ont pris plaisir à pointer du doigt cette mesure en disant qu'elle n'était pas l'alpha et l'oméga...

Vous ne pouvez pas à la fois dire qu'une mesure est trop ciblée et rejeter systématiquement les ensembles de mesures. S'agissant du PGE, monsieur le secrétaire d'État, vous avez dit que seules 3 % des demandes de prêts avaient été refusées ; 3 %, c'est 1 500 entreprises : cela fait beaucoup sur l'ensemble du territoire. Or ce secteur est celui...

C'est toujours très amusant : ce qui est bon à un moment ne l'est plus à un autre. Je reviens sur les propos de M. Saint-Martin, que j'ai trouvé beaucoup plus conciliant lors de la discussion en commission des finances.

Votre argumentation relative à l'Allemagne est tout de même cocasse : vous vous glorifiez des mesures que la France aurait prises avant l'Allemagne, mais nos voisins ont anticipé la baisse de la TVA pour le secteur de la restauration, passant de 19 % à 7 %, ce qui n'est quand même pas rien.

Vous ne pouvez pas critiquer cette mesure significative en disant que la France a fait mieux ! Si l'on compare les situations actuelles de la France et de l'Allemagne, il me semble qu'il vaut mieux être un restaurateur allemand qu'un restaurateur français. La proposition de loi a donc tout son sens. Au nom du groupe Les Républicains, je remerc...

Nous y sommes, n'hésitez donc pas : cette théorie est pleinement présente dans la proposition de loi ! Je me tourne à présent vers Mme Cariou – comme tout le monde change de groupe, on a du mal à vous suivre…

Nous, ça va : nous savons où nous sommes ! Madame Cariou, vous nous renvoyez au PLFR 3 en nous disant que ce sera le bon outil. C'est formidable ! Nous avons pourtant pris la peine de rappeler que lorsque cette mesure de baisse de la TVA à 5,5 % avait été défendue du temps de Nicolas Sarkozy, nous avions choisi un outil législatif.

Voilà pour la forme. Sur le fond, vous avez eu une phrase très intéressante. Vous avez dit : « La baisse de la TVA ne peut pas se faire sur le dos des consommateurs. » Le raisonnement n'est pas tout à fait exact. Peut-être pouvons-nous entendre « les Français » plutôt que « les consommateurs » : au bout du compte, la baisse de la TVA a une inci...

… parce que c'est toujours intéressant de recevoir des leçons de finances publiques d'un gouvernement qui a porté la dette à 121 % du PIB, faisant de la France l'un des pays les plus endettés d'Europe.

Je regrette que le groupe de Mme Firmin Le Bodo ne vote pas en faveur de cette proposition, car nous avons clairement précisé qu'il s'agit d'une mesure complémentaire. Vous avez affirmé vouloir soutenir plus largement les secteurs concernés ; nous aussi. M. Peu – qui n'a pas, lui, changé de groupe – a rappelé à juste titre qu'il s'agit d'un se...

Si vous rejetez cette proposition, nous ne pourrons que regretter que vous ne soyez pas au rendez-vous d'une mesure d'intérêt général !