Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 16)

Ce que vient de dire Mme Aurore Bergé est important. Monsieur le rapporteur général, vous nous expliquez que les amendements ont précédemment été évoqués lors de la discussion de ce texte, et que vous aviez déjà apporté une réponse qui restera négative sur tous les points.

Quelque chose m'a peut-être échappé, mais j'ai cru comprendre qu'un changement de gouvernement avait eu lieu en début de semaine, et j'ai même entendu les propos de la nouvelle ministre de la culture dans l'hémicycle et au cours d'interviews. Autrement dit, vous ne prenez pas en compte le changement de ministre et la volonté affichée de Mme Bac...

Il concerne le monde du théâtre aujourd'hui en grande difficulté – je crois que tout le monde comprend la situation. Monsieur le rapporteur général, vous m'avez expliqué que l'extension du crédit d'impôt spectacle au théâtre privé était une demande préalable à la crise actuelle, mais les choses se sont aggravées. La demande initiale est d'autan...

Il vise à étendre le crédit d'impôt au monde des variétés. Je rappelle que le Gouvernement a supprimé les crédits d'impôt spectacle pour le théâtre d'humour et le cabaret dans les précédents projets de loi de finances. Vous n'êtes pas en marche : vous faites de la marche arrière.

Je tiens à en annoncer l'objet car tout à l'heure, j'ai voulu aller très vite sur les théâtres, or le sujet s'est révélé important et le vote a été positif ! Le présent amendement propose une bonification des taux et une modification de l'assiette du crédit d'impôt pour le spectacle vivant – CISV.

Il est dommage qu'après l'interruption de séance, une partie de nos collègues ait quitté l'hémicycle. Les a-t-on exfiltrés ?

Je regrette ces méthodes consistant à influencer des parlementaires en les poussant à ne pas être présents en séance où ils pourraient continuer à voter en faveur d'un culturel qui, parfois, fait défaut.

J'espère que cela ne vous dérange pas que l'on continue à s'exprimer. La culture vous pose problème de façon récurrente : c'est sidérant ! Le présent amendement propose de prolonger le CISV jusqu'en 2024.

Cette fois, il ne s'agit pas de crédit d'impôt mais de mécénat. Lors des débats sur les précédents PLFR, nous avions alerté le Gouvernement sur la nécessité de soutenir le mécénat d'entreprise qui participe à la conservation du patrimoine. Cet outil formidable permet en effet de financer des investissements trop coûteux pour l'État. À l'époqu...

Cet amendement cosigné par plusieurs députés du groupe Les Républicains propose un allongement du délai d'obtention de l'agrément définitif permettant de bénéficier du crédit d'impôt pour le spectacle vivant. Plus précisément, il vise à introduire une exception aux dispositions du code général des impôts en prorogeant de six mois le délai d'obt...