Accélération et simplification de l'action publique

Après ce détour important par la Guyane, revenons à la situation générale et au fait que, dans les faits, les squatteurs ont davantage de droits que les propriétaires. Même si le texte comporte des avancées majeures, nous ne pouvons nous en contenter. C'est pourquoi nos amendements visent à résoudre les problèmes de milliers de personnes en gr...

Le triplement de la peine est en effet nécessaire. Cela montre que le rapporteur a pris conscience qu'il était inconcevable que la procédure pénale continue d'être favorable aux squatteurs. Nous voterons donc pour l'amendement no 1184, qui fait écho à toutes les propositions que le groupe Les Républicains a défendues depuis de nombreuses années.

Les squatteurs n'étant souvent pas en mesure de payer l'amende, il importe de tripler la peine d'emprisonnement. Je retire les amendements nos 599 et 76 au profit du no 1184, qui repose sur un juste équilibre.

L'amendement de notre collègue Bazin me paraît frappé au coin du bon sens. Il concerne les populations peu à même d'aller régulièrement chez le médecin. C'est pourquoi il faudrait en effet en revenir à la rédaction du Sénat, beaucoup plus équilibrée et dont je m'étonne que vous la remettiez en cause.

L'article 39 bis supprime l'obligation d'effectuer l'évaluation préalable à l'apprentissage à la conduite en présentiel. Pourtant, cela avait été instauré à la demande des associations de consommateurs pour assurer la transparence des coûts du permis de conduire, et aussi pour des raisons de sécurité. En supprimant cette obligation de présence...

Depuis le début de cette discussion, je suis étonnée de la manière dont vous nous projetez les uns contre les autres. Si nos concitoyens se trouvaient parmi nous, au milieu de l'hémicycle, ceux dont le domicile a été squatté nous regarderaient avec ébahissement. Nous avons un débat juridique, certes nécessaire ; mais Mme la ministre déléguée ra...

Monsieur le rapporteur, vous vous glorifiez de ce que votre amendement ait été adopté à l'unanimité en commission spéciale. La majorité et vous-même vous glorifieriez à plus juste titre si vous nous écoutiez soutenir nos amendements. Mieux tenir compte des notions de logement, de propriété, constitue une avancée : nous, nous sommes capables de ...

Qu'elle s'appelle Arlette, Juliette ou Julien, cela ne la dispense pas de respecter le droit de propriété tel qu'il figure dans la Constitution.