Accélération et simplification de l'action publique
(Article 30 ter)

Depuis le début de cette discussion, je suis étonnée de la manière dont vous nous projetez les uns contre les autres. Si nos concitoyens se trouvaient parmi nous, au milieu de l'hémicycle, ceux dont le domicile a été squatté nous regarderaient avec ébahissement. Nous avons un débat juridique, certes nécessaire ; mais Mme la ministre déléguée ra...

Monsieur le rapporteur, vous vous glorifiez de ce que votre amendement ait été adopté à l'unanimité en commission spéciale. La majorité et vous-même vous glorifieriez à plus juste titre si vous nous écoutiez soutenir nos amendements. Mieux tenir compte des notions de logement, de propriété, constitue une avancée : nous, nous sommes capables de ...

Qu'elle s'appelle Arlette, Juliette ou Julien, cela ne la dispense pas de respecter le droit de propriété tel qu'il figure dans la Constitution.