Accélération et simplification de l'action publique
Article 30 ter
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale (674 mots)
- Julien Aubert (439 mots)
- Brigitte Kuster (397 mots)
- Thibault Bazin (341 mots)
- Alexis Corbière (329 mots)
- Éric Ciotti (309 mots)
- Marc Le Fur, président (250 mots)
- Caroline Fiat (239 mots)
- Fabien Di Filippo (95 mots)
